En lieu et place de votre ancien CE
" Le CSE est une instance unique de représentation du personnel qui résulte de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE), et du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Il comprend l'employeur et une délégatin élue du personnel comportant un nombre de membres fixés en fonction de la taille de l'entreprise. [...] "
(Source août 2019 - travail-emploi.gouv.fr)
Pour notre société, notre CSE est composé de 9 élus titulaires et de 9 élus suppléants, dont vous trouverez la liste en cliquant ici .
En lieu et place de l'ancien CHSCT
" La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatitves du comité (la CSSCT ne peut ainsi émettre un avis en lieu et place du CSE)"
(Source août 2019 - travail-emploi.gouv.fr)
Pour notre CSE, sont élus au CSSCT : Isabelle FUCHS, Marie DIETRICH et Rachid BOUACHA. Isabelle en est la secrétaire.
Marie DIETRICH est en plus nommée référente en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.
Article L2312-78 du code du travail :
" Le comité social et économique (CSE) contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quelqu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'état. "
(Source août 2019 - legifrance.gouv.fr )
Par notre réunion constitutive du 4 juin 2019, l'ensemble des membres présents ont décidé à l'unanimité que notre ASC serait constituée par 15 de vos élus . Jessica JENS en est la secrétaire.
Un grand merci à vous tous
Comptabilité
Trésorière (février 2020)
Trésorier adjoint
Tickets cinéma - piscine...
Comité des voyages et fêtes
Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, font partie de cette commission. Jessica JENS, secrétaire des Activités Sociales et Economique (ASC) est la référente.
Compte multi - activités
Trésorière (février 2020)
Trésorier adjoint
Parfums - Bijoux
Logements vacances CDC HABITAT
Chèques Vacances / Noël / Événementiels
GD Vacances
Responsable
Aides ponctuelles
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